Ramonage et entretien du chauffage : locataire ou propriétaire, qui paie ?

Mis à jour le 5 octobre 2026 · Lecture 4 min

En location, le locataire doit faire ramoner les conduits et entretenir la chaudière, sauf si le bail prévoit autre chose. Le propriétaire garde le remplacement, les grosses réparations et le chauffage collectif.

Qui paie le ramonage, le locataire ou le propriétaire ?

Le locataire, sauf clause contraire du bail. L'article R. 1331-21 du code de la santé publique pose la règle : dans le cas des foyers et appareils individuels, l'entretien et le ramonage sont effectués à l'initiative de l'occupant, sauf stipulation contraire du bail. Service-public.fr confirme, dans sa liste des réparations locatives issue du décret n° 87-712 du 26 août 1987, que le locataire doit faire ramoner les conduits d'évacuation des fumées et des gaz, que ce soit pour la chaudière, la cheminée ou la ventilation.

Initiative et paiement vont ensemble : celui qui commande la prestation la règle. Le propriétaire occupant se trouve naturellement dans la même position que le locataire, puisqu'il est l'occupant.

Qui paie l'entretien annuel de la chaudière ?

Le locataire aussi, par défaut. Le code de l'environnement dit la même chose que le code de la santé publique : lorsque le logement est équipé d'une chaudière individuelle, l'entretien est effectué à l'initiative de l'occupant, sauf stipulation contraire du bail (article R. 224-41-5). Service-public.fr rappelle que le locataire doit faire appel à un chauffagiste qualifié de son choix et que le bail peut prévoir que le bailleur fait appel à un chauffagiste de son choix.

Pour les chaudières collectives, l'entretien est effectué à l'initiative du propriétaire de l'immeuble ou du syndicat des copropriétaires.

Et pour un poêle, un insert, une cheminée ou une pompe à chaleur ?

L'occupant en a l'initiative, sauf clause du bail. La liste des réparations locatives de Service-public.fr cite, parmi les équipements indiqués dans le bail dont le locataire assure l'entretien et les petites réparations, la cheminée et la pompe à chaleur. L'entretien d'un système thermodynamique individuel est lui aussi effectué à l'initiative de l'occupant, sauf stipulation contraire du bail (article R. 224-44-1). Le tableau résume la répartition par défaut.

Tout cela vaut sauf stipulation contraire du bail : relisez le vôtre avant de commander.

Qu'est-ce qui reste à la charge du propriétaire ?

Les travaux qui ne sont pas des réparations locatives, la vétusté et la force majeure. Selon Service-public.fr, le propriétaire doit faire tous les travaux qui ne relèvent pas du locataire. Les dommages causés par la vétusté, c'est-à-dire l'usure normale d'un usage prolongé, sont à sa charge même lorsque la réparation figure sur la liste des réparations locatives. Un appareil hors d'usage, un conduit fissuré ou un tubage à refaire relèvent donc en principe du propriétaire, sauf si le dommage vient de la négligence du locataire ou d'un défaut d'entretien.

Pour distinguer la vétusté d'une dégradation, le locataire et le propriétaire peuvent convenir d'une grille de vétusté choisie parmi celles ayant fait l'objet d'un accord collectif. Elle fait varier le prix que le locataire paie pour les réparations locatives selon sa durée d'occupation.

Le locataire doit en outre souscrire une assurance habitation couvrant au moins les risques locatifs, dont l'incendie.

Comment fonctionne le chauffage collectif en copropriété ?

Pour les foyers et appareils collectifs, l'entretien et le ramonage sont effectués à l'initiative du propriétaire, du syndicat des copropriétaires ou, si une convention le prévoit, de l'exploitant de l'immeuble. Les occupants sont prévenus suffisamment à l'avance du passage des professionnels et prennent toutes les dispositions utiles pour permettre ces opérations (article R. 1331-21). Le ramonage des conduits collectifs est plus fréquent : au moins tous les 6 mois, dont un en période de chauffe, sauf cas particulier des appareils uniquement au gaz.

Côté charges, Service-public.fr renvoie à la liste du décret n° 87-713 du 26 août 1987 pour les dépenses récupérables sur le locataire. Un copropriétaire occupant qui dispose d'un appareil individuel reste, lui, dans le régime de l'occupant. Pour un conduit situé dans les parties communes, vérifiez le règlement de copropriété ou interrogez le syndic.

Que se passe-t-il si le locataire ne fait pas le ramonage ou l'entretien ?

Pour la chaudière, Service-public.fr indique que le bailleur peut retenir le coût de l'entretien sur le dépôt de garantie si le locataire ne présente pas d'attestation, et que l'assureur peut refuser d'indemniser un accident lié à une chaudière mal entretenue. Il précise que la réglementation ne prévoit pas d'amende. Pour le ramonage, le décret de 2023 ne chiffre pas de barème, mais l'attestation reste la preuve que le locataire a rempli son obligation. Voir certificat de ramonage et assurance.

Le bailleur a intérêt à demander les attestations chaque année et à les conserver au dossier. Le locataire a intérêt à les remettre spontanément à son départ.

Quelles clauses prévoir dans le bail ?

Le bailleur qui souhaite garder la main sur l'entretien peut prévoir dans le bail qu'il fait appel lui-même à un chauffagiste qualifié et qu'il prend en charge, en tout ou en partie, la dépense. Il peut aussi laisser la règle par défaut et se contenter d'exiger les attestations. Dans les deux cas, écrivez la clause clairement, en précisant les équipements concernés : chaudière, poêle, insert, pompe à chaleur.

Pour calculer ce qui vous incombe selon votre statut, utilisez l'outil des obligations de chauffage. Pour les échéances de la chaudière, voir le guide de l'entretien de chaudière obligatoire, et pour les tarifs, le prix d'un ramonage.