Quelles obligations pour votre chauffage ?

Mis à jour le 5 octobre 2026

Cochez les équipements de votre logement et indiquez si vous êtes propriétaire occupant, locataire ou bailleur : vous obtenez la liste des entretiens obligatoires, leur fréquence, la personne qui paie et un budget annuel indicatif.

L'essentiel

  • L'outil applique le décret n° 2023-641 (ramonage, poêles, inserts) et les articles R. 224-41-4 à R. 224-41-9 (chaudières de 4 à 400 kW) et R. 224-44 à R. 224-44-5 (pompes à chaleur de 4 à 70 kW).
  • Les budgets sont des fourchettes constatées début 2026, hors dépannage et pièces. Ils ne remplacent pas un devis.

Les obligations de chauffage varient selon l'appareil, mais aussi selon votre statut : l'occupant n'est pas toujours le propriétaire. Cet outil croise les deux et en tire une liste claire. Il ne conserve aucune donnée : le calcul se fait dans votre navigateur.

1. Quels équipements de chauffage avez-vous ? (plusieurs choix possibles)

2. Quel est votre statut ?

À cocher en cas de forte consommation (plus de 6 mètres cubes apparents de bois bûche ou 2,5 tonnes de granulés par an) ou si votre règlement sanitaire départemental l'impose.

Comment lire le résultat ?

Chaque ligne correspond à un équipement coché. Vous y trouvez la fréquence minimale prévue par les textes nationaux, la nature de l'attestation à réclamer et le budget annuel indicatif. La mention « qui paie » dépend de votre statut et suit la règle par défaut : l'occupant fait réaliser l'entretien et le ramonage, sauf clause contraire du bail, et le propriétaire garde le remplacement et les grosses réparations.

Le budget total additionne des fourchettes basses et hautes, il est donc volontairement large. Une pompe à chaleur est ramenée à un coût par an alors que l'entretien n'a lieu qu'une fois tous les deux ans au plus.

Sur quelles bases l'outil calcule-t-il ?

Les fréquences viennent des textes : ramonage et entretien des appareils à combustible solide aux articles R. 1331-14 à R. 1331-26 du code de la santé publique, chaudières aux articles R. 224-41-4 à R. 224-41-9 et pompes à chaleur aux articles R. 224-44 à R. 224-44-5 du code de l'environnement. Les montants sont des moyennes publiques relevées début 2026 : de 40 à 120 € TTC pour un ramonage selon l'appareil, de 80 à 250 € pour l'entretien d'une chaudière gaz ou fioul, de 140 à 250 € pour l'entretien d'un poêle à granulés, de 150 à 300 € pour une visite de pompe à chaleur.

Quelles sont les limites de l'estimation ?

Trois points échappent au calcul. D'abord, l'entretien annuel d'un poêle ou d'un insert à bois est exigé mais n'a pas de fourchette de prix fiable : il est souvent réalisé pendant la visite de ramonage, demandez-le explicitement au devis. Ensuite, votre règlement sanitaire départemental peut imposer deux ramonages par an, renseignez-vous auprès de votre mairie. Enfin, les dépannages, les pièces d'usure, le débistrage d'un conduit très encrassé et les frais de déplacement ne sont pas inclus.

Pour approfondir un point, consultez le guide de la fréquence du ramonage, celui des prix du ramonage ou celui de l'entretien de chaudière. Si vous êtes locataire ou bailleur, l'article qui paie, locataire ou propriétaire détaille chaque cas.

Questions fréquentes

L'outil remplace-t-il l'avis d'un professionnel ?
Non. Il applique les textes nationaux et des fourchettes de prix publiques. Un professionnel qualifié vérifiera votre installation, peut proposer un forfait regroupant ramonage et entretien et vous remettra les attestations. Votre règlement sanitaire départemental, votre bail et votre contrat d'assurance peuvent prévoir des règles plus strictes.
Pourquoi le résultat parle-t-il parfois de deux ramonages par an ?
Le texte national fixe un minimum de 12 mois, mais permet aux règlements sanitaires départementaux de prévoir plusieurs ramonages par an, dont un en période de chauffe. L'arrêté du 20 juillet 2023 recommande en outre deux ramonages par an au-delà de 6 mètres cubes apparents de bois bûche ou de 2,5 tonnes de granulés par an. Cochez la case correspondante pour intégrer ce second passage au budget.
Ma pompe à chaleur est-elle concernée ?
Elle l'est si sa puissance nominale est comprise entre 4 et 70 kW. Les chauffe-eau thermodynamiques destinés uniquement à l'eau chaude d'un logement sont exclus. Plusieurs unités dans un même bâtiment comptent comme un seul système, dont la puissance est la somme des machines.
Que faire si je ne connais pas la puissance de mon appareil ?
Elle figure sur la plaque signalétique de l'appareil et dans sa notice, exprimée en kW. Pour une pompe à chaleur, l'outil considère l'appareil comme concerné tant que vous ne savez pas, par prudence.

Sources officielles

Recevoir un devis de ramonage ou d'entretien

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