Ramonage obligatoire : combien de fois par an faut-il ramoner ?
Le ramonage est obligatoire au moins une fois tous les 12 mois pour tous les conduits de fumée. Deux passages par an peuvent être exigés par votre département, et sont recommandés pour une forte consommation de bois ou de granulés.
L'essentiel
- Le texte national impose un ramonage au moins tous les 12 mois (article R. 1331-19 du code de la santé publique, décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023, en vigueur depuis le 1er octobre 2023).
- Les arrêtés préfectoraux ou municipaux peuvent prévoir plusieurs ramonages par an, dont un en période de chauffe. Renseignez-vous sur votre règlement sanitaire départemental.
- L'arrêté du 20 juillet 2023 recommande deux ramonages par an au-delà de 6 mètres cubes apparents de bois bûche ou de 2,5 tonnes de granulés par an.
- En chauffage collectif, le ramonage est exigé au moins tous les 6 mois, dont un en période de chauffe.
Combien de fois par an le ramonage est-il obligatoire ?
Le ramonage doit être réalisé au moins une fois tous les 12 mois, pour tous les conduits de fumée et tuyaux de raccordement. C'est l'article R. 1331-19 du code de la santé publique, issu du décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023. Avant le 1er octobre 2023, la règle relevait surtout des règlements sanitaires départementaux. Le décret a codifié au niveau national les articles 31.3 et 31.6 du règlement sanitaire départemental type, ce qui harmonise le minimum partout en France.
Ce minimum vaut pour une cheminée, un insert, un poêle, une chaudière à gaz, à fioul ou à bois. La période de 12 mois se compte de date à date : un ramonage effectué le 15 octobre appelle le suivant au plus tard le 15 octobre de l'année d'après.
Pourquoi entend-on parler de deux ramonages par an ?
Parce que le texte national laisse la porte ouverte à des règles locales plus strictes. L'article R. 1331-19 précise que les arrêtés prévus à l'article L. 1311-2 peuvent exiger que le ramonage soit effectué plusieurs fois par an, dont une fois pendant la période de chauffe. Concrètement, un règlement sanitaire départemental ou un arrêté municipal peut fixer deux passages annuels. Des assureurs et des guides spécialisés indiquent que certains départements ou communes l'exigent, ce qui doit se vérifier au cas par cas.
Deuxième origine du chiffre : une recommandation. L'annexe 2 de l'arrêté du 20 juillet 2023 conseille de faire deux ramonages par an, dont un en période de chauffe, lorsque la consommation annuelle dépasse 6 mètres cubes apparents de bois bûche ou 2,5 tonnes de granulés. Cette recommandation vise les dispositifs de chauffage décentralisés (poêles, inserts, foyers) et exclut les chaudières. Elle ne crée pas d'obligation, mais elle est utile pour un chauffage principal au bois.
Quelle fréquence selon votre appareil ?
Le tableau reprend le minimum national, hors règle locale plus stricte.
| Appareil | Ramonage du conduit | Entretien de l'appareil |
|---|---|---|
| Cheminée à foyer ouvert | Au moins tous les 12 mois | Non obligatoire |
| Insert ou poêle à bois | Au moins tous les 12 mois (2 recommandés au-delà de 6 m³ apparents par an) | Au moins tous les 12 mois |
| Poêle à granulés | Au moins tous les 12 mois (2 recommandés au-delà de 2,5 t par an) | Au moins tous les 12 mois |
| Chaudière gaz ou fioul individuelle | Au moins tous les 12 mois | Chaque année civile |
| Chaudière bois individuelle | Au moins tous les 12 mois | Chaque année civile |
| Appareil collectif | Au moins tous les 6 mois, dont un en période de chauffe | Selon le type d'appareil |
Pour les appareils collectifs, l'article R. 1331-19 prévoit une exception : lorsqu'un appareil collectif fonctionne exclusivement au gaz et que ses conduits n'ont jamais évacué de combustible solide ou liquide, ou ont été ramonés avant le changement de combustible, un ramonage tous les 12 mois suffit.
Et si l'appareil n'est pas utilisé pendant longtemps ?
Aucun ramonage n'est requis pendant une absence totale d'utilisation d'au moins 12 mois pour un appareil individuel, et d'au moins 6 mois pour un appareil collectif. À la fin de cette période, un ramonage est exigé avant toute nouvelle utilisation. C'est le cas typique d'une résidence secondaire fermée plusieurs saisons : ramonez avant de rallumer.
Après une première installation ou un remplacement d'appareil, le premier ramonage doit intervenir dans le même délai de 12 mois (6 mois en collectif).
Quand faire ramoner dans l'année ?
Le plus pratique est d'intervenir avant la première flambée de la saison, c'est-à-dire en septembre ou en octobre. Le texte ne fixe pas de mois : il impose seulement un intervalle maximal de 12 mois. Si un département exige un ramonage en période de chauffe, le second passage se fait pendant l'hiver. Conservez chaque attestation, car elle sert de preuve de la date du dernier ramonage, ce que détaille notre article sur le certificat de ramonage et l'assurance.
Pour une chaudière, attention à ne pas confondre les deux délais. L'entretien de l'appareil se compte par année civile, alors que le ramonage se compte en 12 mois glissants. Nous détaillons le premier dans le guide de l'entretien de chaudière obligatoire.
Qui peut ramoner et comment ?
Le ramonage est effectué par une personne qualifiée professionnellement, au sens de l'article L. 121-1 du code de l'artisanat (article R. 1331-22). Il consiste en un nettoyage par action mécanique directe de la paroi intérieure du conduit, pour éliminer suies et dépôts et garantir que le conduit est libre sur toute sa longueur (article R. 1331-18). L'emploi du feu ou d'explosifs est interdit. Le ramoneur vérifie aussi les souches et accessoires du conduit, comme les mitres ou les aspirateurs, et les fait remettre en état si nécessaire.
Les bûches de ramonage chimiques ne remplacent donc pas ce passage mécanique : elles peuvent tout au plus compléter l'entretien entre deux visites.
Que faire après un feu de cheminée ?
Après tout accident ou sinistre, notamment un feu de cheminée, ou après des travaux, l'usage du conduit et des appareils raccordés est interdit jusqu'à leur remise en état ou leur remplacement (article R. 1331-24). Le commanditaire doit faire examiner l'installation par un installateur ou une personne qualifiée, qui établit une attestation. Ne rallumez pas l'appareil avant cet examen.
Pour connaître vos échéances selon vos équipements et votre statut, utilisez l'outil « Quelles obligations pour votre chauffage ? ». Pour estimer le budget, voir le prix d'un ramonage.